Les responsables politiques

Quelques dates clefs

Le gouvernement et le parlement ont pris certains engagements. Retour en arrière.

30 juin 2005 : engagement du Luxembourg au niveau mondial
Le Luxembourg ratifie la Convention Cadre de lutte contre le tabagisme de l'Organisation Mondiale de la Santé. L’article 8 de cette Convention concerne les espaces publics qui doivent être 100% sans tabac pour offrir une protection contre le tabagisme passif.

11 août 2006 : nouvelle loi antitabac
La nouvelle loi antitabac interdit de fumer dans certains endroits accueillant du public, dont les restaurants. Pas de réelle interdiction sur les lieux de travail et les cafés.

Printemps 2009 : remise du 'Plan Tabac' au gouvernement
Remise du 'Plan Tabac' au Conseil de gouvernement par le Ministre de la Santé. Ce 'Plan Tabac', un document de 30 pages, a été réalisé par des experts nationaux dans la prévention du tabagisme. Il présente 7 stratégies essentielles à poursuivre, dont l’une est la protection contre l’exposition à la fumée de tabac (pages 14-16). L’extension des interdictions de fumer y est demandée prioritairement pour les cafés, discothèques et lieux de travail (page 15).

29 juillet 2009 : programme du nouveau gouvernement
Un engagement pour l’interdiction totale de fumer dans les cafés figure dans le programme gouvernemental du 29 juillet 2009, page 112, à savoir : «En vue de renforcer la protection des non-fumeurs, la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac sera évaluée. Le projet 'Plan tabac' sera mis en vigueur. Un accent particulier sera mis sur la protection des jeunes. »
Pour rappel, le 'Plan Tabac' recommande l’interdiction totale de fumer dans les cafés et les discothèques (page 15).

29 avril 2011 : bilan positif de la loi de 2006 et feu vert pour un projet de loi
Lors du Conseil de Gouvernement, le bilan d’évaluation concernant le respect de la législation existante relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics, a été présenté. Sur base de cette évaluation largement positive, le gouvernement a chargé le ministre de la Santé d'élaborer un projet de loi   visant le renforcement de la protection des non-fumeurs en mettant un accent particulier sur les jeunes.

31 octobre 2011 : dépôt du projet de loi N°6494

18 juillet 2013 : nouvelle loi anti-tabac modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac .

En savoir plus:

Loi antitabac du 11 août 2006

'Plan Tabac'

Loi antitabac du 18 juillet 2013

Convention-Cadre de l'OMS

 

 

Dernière modification le 26 mars 2015

Imprimer